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Les Avantages Accordes Au Rapatriement Des Capitaux Investis |
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Tout investisseur étranger bénéficie d'une garantie de transfert des capitaux investis par une importation de devises et des revenus qui en découlent.
Cette garantie porte sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si le montant est supérieure au capital initial.
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Dernière mise à jour : ( 24-12-2009 )
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