La législation tunisienne définit les entreprises totalement exportatrices comme étant les entreprises dont la production est destinée totalement à l'étranger ou celles réalisant des prestations de services à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger.
Sont également considérées totalement exportatrices, les entreprises travaillant exclusivement avec des sociétés totalement exportatrices ou avec les sociétés établies dans les parcs d’activités économiques, ainsi qu'avec les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents, les entreprises Agricoles et de pêche qui exportent au moins 70 % de leurs production.
Il faut noter que les entreprises totalement exportatrices sont considérées comme non-résidentes lorsque au moins 66 % du capital de l'entreprise est détenu par des non-résidents tunisiens ou étrangers.
Dans le cadre de l'incitation à l'exportation et l’attraction d’avantages les investissements directs étrangers, le législateur tunisien a accordé une multitude d'avantages pour les entreprises opérant dans le secteur de l’exportation :
• A partir du 01/01/2011, l’impôt sur les sociétés est fixé à 10% des bénéfices provenant des transactions d’exportations.
• L'exonération des droits de douane de TVA, de droit de consommation au titre des biens d'équipement, matières premières, semi-finis, et l'acquisition en suspension de TVA pour les biens acquis localement.
|
|
Dernière mise à jour : ( 21-11-2008 )
|
