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| Developpement Regional |
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Une stratégie de développement régional est instaurée afin d’inciter d’avantage les investisseurs tant nationaux qu'étrangers à s’installer dans les zones les moins favorisés, en prenant en considération les spécificités propres à chaque région.
Cette stratégie consiste en l’octroi de divers avantages tant fiscaux que financiers, et ce, selon les zones de développement régional fixées par la loi. Les zones d’encouragement au développement régional sont classées en trois groupes selon la région et le secteur d'activité. • L'exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pendant les 5 ou 10 premières années, selon la classification de la zone. • L’exonération des droits de douane • La suspension du droit de consommation • L'application d'un taux de 10% au titre de la TVA due à l’importation des équipements. • Exonération de la contribution au fonds de promotion du logement pour les salariés. • Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale aux charges légales sociales, selon la classification de la zone. • 15% du coût de l'investissement, fonds de roulement exclu, sans que le montant de cette prime ne dépasse 450 mille dinars, lorsqu'ils sont implantés dans les zones d'encouragement au développement régional. • 25% du coût de l'investissement, fonds de roulement exclu, sans que le montant de cette prime ne dépasse 750 mille dinars, lorsqu'ils sont implantés dans les zones d'encouragement au développement régional. Subvention d'investissement en vue de réaliser les travaux d'infrastructure nécessaires au projet. |
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| Dernière mise à jour : ( 24-12-2009 ) |
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